Accueil
Constitution
Ordonnances
J.O SEBORGA – Ordonnances 2018
J.O SEBORGA – Ordonnances 2017
J.O SEBORGA – Ordonnances 2016
Décrets
J.O SEBORGA – Décrets 2018
J.O SEBORGA – Décrets 2017
J.O SEBORGA – Décrets 2016
Codes
Annonces Légales
Contact
JOURNAL OFFICIEL NUMÉRIQUE
DE LA PRINCIPAUTÉ DE SOUVERAINE, INDÉPENDANTE ET NEUTRE DE SEBORGA
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances, Lois & Décrets
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE DE LA PRINCIPAUTÉ DE SEBORGA
BUREAU ANNEXE DE LA CHANCELLERIE DE LA PRINCIPAUTÉ DE SEBORGA
4 bis rue de Banville
D.I.L.A.P.S.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ET DE L'URBANISATION
14113 Villerville - FRANCE
LA CONSTITUTION
Accès aux articles
DÉCLARATION DE L'INDÉPENDANCE
Accès à la déclaration
ORDONNANCES
Lecture du JO
DÉCRETS
Lecture du JO
ARRETES MINISTERIELS
Accédez aux Arretés ministériels
CODES JURIDIQUES
Accédez aux codes
ANNONCES LÉGALES
Accédez aux Annonces Légales
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Accédez à la DSJ
CODE DES ORDRES
Accédez aux codes
HYMNE NATIONAL
``La Seborgienne``
Ecouter l'Hymne
