Code des Ordres

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

(Créé par Décret Princier n° D-2016/12-01 du 8 décembre 2016)

SOMMAIRE

 

TITRE I. – Objet et composition de l’Ordre :

Chapitre I. – Organisation générale
Chapitre II. – Le Grand-Maître
Chapitre III. – Le Grand-Chancelier
Chapitre IV. – Le Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or
Chapitre V. – Admission et avancement dans l’Ordre

TITRE II. – Nomination et promotion dans l’Ordre :

Chapitre I. – Conditions de nomination et de promotion

Section 1. – Propositions à titre normal
Paragraphe I. – Dispositions générales
Paragraphe 2. – Dispositions particulières
Section 2. – Propositions à titre exceptionnel

Chapitre II. – Modalités de nomination et de promotion :

Section 1. – Préparation des décrets
Section 2. – Forme et publication des décrets
Section 3. – Exécution des décrets

TITRE III. – Réception dans l’Ordre

Chapitre I. – Effets de la réception
Chapitre II. – Réception dans l’Ordre
Chapitre III. – Cérémonial :

Section 1. – Réception des nommés ou promus
Section 2 – Dispositions communes

TITRE IV. – Droits, honneurs et prérogatives des membres de l’Ordre :

Chapitre I. – Insignes
Chapitre II. – Brevets
Chapitre III – Honneurs

TITRE V. – Discipline :

Chapitre I. – Peines disciplinaires
Chapitre II. – Procédure disciplinaire :

Section 1. – Procédure préliminaire
Section 2. – Procédure devant le Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga

Chapitre III. – Décision et exécution

TITRE VI. – Administration de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga

Chapitre I. – Attributions du Grand-Chancelier
Chapitre II. – Attributions du Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.
Chapitre III. – Régime financier

TITRE VII. – Distinction dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga de Personnalités étrangères :

Chapitre I. – Conditions d’attribution

 

TITRE I^er

OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE DE LA ROSE D’OR DE SEBORGA

CHAPITRE I – Organisation générale

 

Article 1
La Rose d’Or de Seborga est la plus élevée des distinctions.
Elle est la récompense acquise au service du Prince Souverain et de la Nation.

Article 2
La Rose d’Or de Seborga constitue un Ordre National. Il est doté de la personnalité morale.

Article 3
Le Prince est Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l’Ordre. Il prend la présidence du Conseil de l’Ordre quand il le juge utile.

Article 4
Sous l’autorité du Grand-Maître et suivant ses instructions, le Grand-Chancelier dirige les travaux du Conseil de l’Ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Prince, Grand-Maître de l’Ordre, qui peut l’appeler à être entendu quand les intérêts de l’Ordre y sont évoqués.

Article 5
Le Conseil de l’Ordre, réuni sous la présidence du Grand-Chancelier, délibère sur les questions relatives aux statuts et au budget de l’Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l’Ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’Ordre.

Article 6
L’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est composé de Chevaliers, d’Officiers, de Commandeurs et de Grand-Croix.
Les Grand-Croix sont dignitaires de l’Ordre.

Article 7
L’Ordre de la Rose d’Or de Seborga comprend limitativement, compte tenu des nominations et promotions faites, hors contingent des sept Membres Fondateurs (décret n° D-2017/08-03 du 21 août 2017) :

• 4 Grand-Croix,
• 6 Commandeurs,
• 10 Officiers,
• 12 Chevaliers.

 

CHAPITRE II – LE GRAND MAITRE

Article 8
La dignité de Grand-Croix est conférée de plein droit au Grand-Maître

Article 9
Le Prince, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme Grand-Maître de l’Ordre par le Grand-Chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes :

«Altesse, selon les pouvoirs qui me sont conférés, je vous remets et vous décore du Collier de Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.
Nous, Grand-Chancelier de l’Ordre ainsi que l’ensemble des Membres de l’Ordre vous reconnaissons comme Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga».

Les insignes de Grand-Croix lui sont, le cas échéant, remis avant la cérémonie d’investiture, par le Grand-Chancelier.

 

CHAPITRE III – LE GRAND-CHANCELIER

Article 10
Le Grand-Chancelier est nommé par le Prince Souverain.

 

CHAPITRE IV – LE CONSEIL DE L’ORDRE DE LA ROSE D’OR DE SEBORGA

Article 11
Le Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est composé durant les trois premières années de sa création par le Grand-Maître et les six Membres Fondateurs.

Article 12
A l’issue de cette période, les huit membres du Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or sont accrédités par le Grand-Maître, sur proposition du Grand-Chancelier.
Ils sont nommés par Décret Princier.

Article 13
Le Conseil est renouvelé tous les cinq ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

 

CHAPITRE V – ADMISSION ET AVANCEMENT DANS L’ORDRE

Article 14
L’admission et l’avancement dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga sont prononcés par Décret Princier dans la limite des contingents fixés à l’article 7.

Article 15
Les admissions et avancements ont lieu une fois par an.

 

TITRE II

NOMINATION ET PROMOTION DANS L’ORDRE

CHAPITRE I – CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION

Article 16
Nul ne peut être reçu membre dans l’Ordre de la Rose d’Or s’il n’est Seborgien.

Article 17
Nul ne peut accéder à l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga dans un grade supérieur à celui de Chevalier.

Toutefois, des nominations directes aux grades d’Officier et de Commandeur ainsi qu’à la dignité de Grand-Croix peuvent intervenir afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l’éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite fixée à chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d’Officier et de Commandeur et dans la limite d’une nomination par an en ce qui concerne la dignité de Grand-Croix.

La dignité de Grand-Croix appartient de plein droit au Chancelier Princier.

 

Section 1 – Propositions à titre normal

Paragraphe 1 – Dispositions générales

Article 18
Ne peuvent être promus aux grades d’Officier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga que les Chevaliers comptant au minimum trois ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.

Ne peuvent être promus aux grades de Commandeur de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga que les Officiers comptant au minimum quatre ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.

Ne peuvent être élevés à la dignité de Grand-Croix que les Commandeurs comptant au minimum six ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.

Un avancement dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

 

Paragraphe 2 – Dispositions particulières

Article 19
Un étranger peut être distingué dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga par décision du Grand-Maître et après avis du Conseil de l’Ordre, s’il s’est signalé pour services rendus à la Principauté ou par des mérites particulièrement éminents.

 

Section 2 – Propositions à titre exceptionnel

Article 20
Le Grand-Maître peut nommer ou promouvoir dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga, les personnes qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction sur proposition du Conseil de l’Ordre.

Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d’exception.

Article 21
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l’admission et l’avancement dans l’Ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

 

CHAPITRE II – MODALITES DE NOMINATION ET DE PROMOTION

Section 1 – Préparation des décrets

Article 22
Sur proposition du Grand-Maître, après validation du Conseil de l’Ordre, la nomination ou promotion est actée par Décret Princier publié au Journal Officiel Électronique de la Principauté de Seborga (JOEPS).

Article 23
Toute proposition est accompagnée d’une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l’enquête faite sur l’honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d’un document d’état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de Chevalier.

Article 24
Ces propositions sont communiquées par le Grand-Maître au Conseil de l’Ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d’après les critères fixés au chapitre Ier du présent titre et en conformité des principes fondamentaux de l’Ordre.

 

Section 2 – Forme et publication des décrets

Article 25
Les décrets portant nomination ou promotion dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga mentionnent la déclaration rendue par le Conseil de l’Ordre et comportent pour chaque nomination ou promotion l’exposé sommaire des services qui l’ont motivée.

 

Section 3 – Exécution des décrets

Article 26
Le Grand-Chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d’avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Ces lettres d’avis leur prescrivent de s’acquitter des droits de chancellerie en vue de l’établissement de leur brevet et de demander l’autorisation de se faire recevoir.

TITRE III

RÉCEPTION DANS L’ORDRE

CHAPITRE I – EFFETS DE LA RÉCEPTION

Article 27
Nul n’est membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’Ordre dans les formes prévues ci-après, à l’exception des Membres Fondateurs.
Nul ne peut se prévaloir d’un grade ou d’une dignité dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.
Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu’ils ne prennent effet qu’à compter de la réception.

Article 28
La réception est différée s’il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l’intérêt de l’Ordre, être à nouveau vérifiées.
S’il se confirme après enquête que l’intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu’il ne sera pas procédé à la réception.

Article 29
Les membres de l’Ordre le demeurent à vie.

 

CHAPITRE II – RECEPTION DANS L’ORDRE

Article 30
Le Prince de Seborga, Grand-Maître de l’Ordre, remet en personne les insignes de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

 

CHAPITRE III – CÉRÉMONIAL

Section 1 – Réception des nommés ou promus

Article 31
Le Grand-Maître procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues dans l’Ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

« Nous, Nicolas 1^er Prince de Seborga, Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga,
par les pouvoirs qui Nous sont conférés,
vous faisons Chevalier (Officier, Commandeur ou Grand-Croix de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga ».

Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade.

 

Section 2 – Dispositions communes

Article 32
Il est adressé au Grand-Chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et du secrétaire de l’Ordre.
Chaque récipiendaire recevra du Prince Souverain, Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga, un brevet de réception dans l’Ordre.

 

TITRE IV

DROITS, HONNEURS ET PRÉROGATIVES

DES MEMBRES DE L’ORDRE DE LA ROSE D’OR DE SEBORGA

 

CHAPITRE I – INSIGNES

Article 33
L’insigne de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration seborgienne ou étrangère.

Article 34
L’insigne de Chevalier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est une étoile à quatre rayons doubles boutonnés, surmonté d’une couronne d’argent à trois roses.
Le centre de l’étoile émaillé de bleu, bordé d’argent est entouré d’un cercle bordé de rouge, émaillé de blanc à quatre roses d’or.
A l’avers, la Rose d’Or, symbole de la Principauté de Seborga, est entourée d’un cercle bordé d’argent émaillé de blanc.
Le revers est au chiffre N d’or à cinq roses sur fond émaillé de blanc, entouré d’un cercle bordé d’argent et émaillé de bleu avec en exergue la devise de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er «Vouloir et Accomplir » et six roses d’or.
L’insigne a un diamètre de 40 mm.
Le ruban moiré « bleu seborga » a une largeur de 37 mm, bordé de chaque côté d’un liseré argent de 3 mm de large.
L’insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine.

Article 35
L’insigne d’Officier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est une étoile à quatre rayons doubles boutonnés, surmonté d’une couronne d’or à trois roses.
Le centre de l’étoile émaillé de bleu, bordé d’or est entouré d’un cercle bordé de rouge, émaillé de blanc à quatre roses d’or.
A l’avers, la rose d’or, symbole de la Principauté de Seborga, est entourée d’un cercle bordé d’or émaillé de blanc.
Le revers est au chiffre N d’or à cinq roses sur fond émaillé de blanc, entouré d’un cercle bordé d’or et émaillé de bleu avec en exergue la devise de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er «Vouloir et Accomplir » et six roses d’or.
L’insigne a un diamètre de 40 mm.
Le ruban moiré « bleu seborga » a une largeur de 37 mm, surmonté d’une rosette de 30 mm de diamètre composé d’un tissu plissé moiré bleu et or cerclé d’or.
L’insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine.

Article 36
L’insigne de Commandeur de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est une étoile à quatre rayons doubles boutonnés, surmonté d’une couronne d’or à trois roses.
Le centre de l’étoile émaillé de bleu, bordé d’or est entouré d’un cercle bordé de rouge, émaillé de blanc à quatre roses d’or.
A l’avers, la rose d’or, symbole de la Principauté de Seborga, est entourée d’un cercle bordé d’or émaillé de blanc.
Le revers est au chiffre N d’or à cinq roses sur fond émaillé de blanc, entouré d’un cercle bordé d’or et émaillé de bleu avec en exergue la devise de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er «Vouloir et Accomplir » et six roses d’or.
L’insigne a un diamètre de 60 mm.
L’insigne se porte en cravate.
La bélière dorée est composée d’une couronne d’or à trois roses.
L’insigne de Commandeur est accompagné d’une cravate faite d’un ruban moiré « bleu seborga » d’une longueur de 37 cm et d’une largeur de 37 mm, parée d’une raie blanche en son milieu de 4 mm de large bordée de chaque côté par un liseré d’or de 2 mm de large.
Pour les tenues officielles en robe de soirée, les membres féminins Commandeurs de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga porteront sur l’épaule gauche un grand cordon en sautoir de 80 mm de large avec le même descriptif que le ruban de la cravate.
L’insigne d’un diamètre de 60 mm sera suspendu au grand cordon par une bélière d’or.
Le grand cordon se termine noué par un nœud plat frangé d’or surmonté d’une rose d’or en cannetille.

Article 37
L’insigne de Grand-Croix de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est une étoile à quatre rayons doubles boutonnés, surmonté d’une couronne d’or à trois roses.
Le centre de l’étoile émaillé de bleu, bordé d’or est entouré d’un cercle bordé de rouge, émaillé de blanc à quatre roses d’or.
A l’avers, la rose d’or, symbole de la Principauté de Seborga, est entourée d’un cercle bordé d’or émaillé de blanc.
Le revers est au chiffre N d’or à cinq roses sur fond émaillé de blanc, entouré d’un cercle bordé d’or et émaillé de bleu avec en exergue la devise de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er «Vouloir et Accomplir » et six roses d’or.
L’insigne a un diamètre de 60 mm.
L’insigne se pose sur un large ruban moiré « bleu seborga » bordé d’un liseré or de 4 mm de large et porté en sautoir sur l’épaule gauche.
Le port du grand cordon est assorti de la plaque de Grand-Croix portée sur le côté gauche de la poitrine.
La plaque de Grand-Croix de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est une étoile à quatre rayons doubles boutonnés, anglée de sept rayons d’or.
Le centre de l’étoile émaillé de bleu, bordé d’or est entouré d’un cercle bordé de rouge, émaillé de blanc à quatre roses d’or.
A l’avers, la rose d’or symbole de la Principauté de Seborga est entourée d’un cercle bordé d’or émaillé de bleu avec en exergue la devise de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er «Vouloir et Accomplir ».
Le revers est composé d’une épingle et du numéro du brevet du récipiendaire.
La plaque a un diamètre de 94 mm.

Article 38
Le grand collier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est composé de seize maillons d’or représentant les Grandes Armes de la Principauté de Seborga, de la rose d’or, emblème princier, ainsi que de la croix à doubles rayons émaillée de bleu posée sur un fond émaillé de blanc.
L’insigne de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est suspendu au collier et surmonté d’une couronne princière à trois roses d’or ainsi que d’un médaillon au chiffre « MS » de la Maison Souveraine Mutte de Sabourg, entouré de palmes et d’une couronne aux lauriers d’or.
Au revers est gravé le nom de Son Altesse Sérénissime Nicolas 1^er Prince de Seborga, ainsi que sa date d’investiture comme Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

Article 39
En costume de soirée, habit civil ou uniforme, l’écharpe de Grand-Croix se porte sur le gilet dans les cérémonies où le Prince, Grand-Maître de l’Ordre, est présent. Dans les autres cas, l’écharpe se porte sous le gilet d’habit.

Article 40
Les insignes de format réduit, qui se portent sur le revers gauche du costume civil de cérémonie, doivent être la reproduction exacte des insignes réglementaires ; la largeur du ruban et le diamètre de l’insigne ne doivent pas être inférieurs à 1 cm.

Article 41
La barrette de Chevalier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est un rectangle de ruban bleu bordé de chaque côté d’un liseré argent, d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur.
Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l’uniforme.

Article 42
La rosette d’Officier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga composé d’un tissu plissé moiré bleu et or cerclé d’or.
Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l’uniforme.

Article 43
La barrette dixmude de Commandeur de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est un rectangle de ruban bleu paré en son milieu d’une raie blanche bordée de chaque côté d’un liseré or, d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur, surmonté de la rosette de Commandeur.
La rosette de Commandeur de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est posée sur un ruban « bleu Seborga ».

Article 44
La barrette dixmude de Grand-Croix de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est un rectangle de ruban bleu bordé de chaque côté d’une raie blanche et d’un liseré or, paré en son milieu d’une rosette composé d’un tissu plissé or et cerclé d’or.
La rosette de Grand-Croix de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga est posée sur un ruban « bleu seborga ».

 

CHAPITRE II – BREVETS

Article 45
Des brevets, revêtus de la signature du Prince Souverain et contresignés du Grand-Chancelier, sont délivrés à tous les membres de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga nommés ou promus.

Article 46
Les brevets nominatifs et numérotés sont transcrits sur un registre.

 

CHAPITRE III – HONNEURS

Article 47
Les honneurs à rendre par les troupes princières aux Dignitaires de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga porteurs de leur décoration sont ceux prévus pour les Haut- Dignitaires de la Couronne.

 

TITRE V

DISCIPLINE

CHAPITRE I – PEINES DISCIPLINAIRES

Article 48
Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;

2° La suspension totale ou partielle de l’exercice des droits et prérogatives ;

3° L’exclusion de l’Ordre.

Article 49
Toute personne qui a perdu la qualité de Seborgien peut être exclue de l’Ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles du Code Civil.

 

Article 50
Sont exclues de l’Ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;
2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

 

Article 51
Peut être exclue de l’Ordre toute personne qui a fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle.

Article 52
L’état de défaut en matière criminelle entraîne la suspension de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

Article 53
Toute condamnation à une peine d’emprisonnement emporte, pendant l’exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives.

Article 54
L’exercice des droits et prérogatives peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite.

Article 55
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l’Ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur.

Article 56
Ainsi qu’il résulte de l’article du code pénal, toute personne qui aura porté les insignes de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga sans en avoir le droit sera punie des peines prévues audit article.
Ainsi qu’il est dit à l’article du Code Pénal, les fondateurs, directeurs ou gérants de sociétés ou établissements à objet commercial, industriel ou financier qui auront fait ou laissé figurer le nom d’un membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga avec mention de sa qualité dans toute publicité faite dans l’intérêt de l’entreprise qu’ils dirigent ou qu’ils se proposent de fonder seront punis des peines prévues à l’article du même Code.

 

CHAPITRE II – PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Section 1 – Procédure préliminaire

Article 57
Le Directeur des Services Judiciaires transmet au Grand-Chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l’Ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’Ordre.

Article 58
Toutes les fois qu’il y a recours en appel contre l’un des arrêts et jugements visés à l’alinéa 1 de l’article précédent, le Procureur en rend compte sans délai au Directeur des Services Judiciaires qui en donne avis au Grand-Chancelier de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

 

Section 2 – Procédure devant le Conseil de l’Ordre

Article 59
L’intéressé est averti par le Grand-Chancelier de l’ouverture d’une action disciplinaire à son encontre. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier.
Il est invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses explications et sa défense au moyen d’un mémoire établi par lui ou par son avocat. A l’expiration de ce délai, et avant que le Conseil de l’Ordre soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l’intéressé sur demande justifiée de sa part.
Il peut être autorisé exceptionnellement par le Grand-Chancelier à présenter lui-même sa défense ou à se faire assister par un avocat.

Article 60
Le Conseil de l’Ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l’intéressé. Il ne peut être passé outre à cet avis qu’en faveur du récipiendaire.
L’avis du Conseil, lorsqu’il conclut à l’exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. Si le Conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l’intéressé.

Article 61
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au récipiendaire, le Grand-Chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l’instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de l’Ordre la Rose d’Or de Seborga et des prérogatives qui s’y rattachent, il propose au Grand-Maître, après avis du Conseil de l’Ordre, la suspension provisoire immédiate du récipiendaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l’issue de la procédure normale.

 

CHAPITRE III – DÉCISION ET EXÉCUTION

Article 62
L’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Prince. La censure est prononcée par arrêté du Grand-Chancelier.

Article 63
Le Grand-Chancelier prend l’avis du Conseil de l’Ordre et fait inscrire sur les matricules de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga la mention d’exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l’exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration.

Article 64
Le Grand-Chancelier prend l’avis du Conseil de l’Ordre et fait inscrire sur les matricules de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga la mention de suspension en précisant que la personne ainsi frappée est privée, pendant la durée de la suspension, de l’exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

Article 65
Les décrets et arrêtés prononçant l’exclusion ou la suspension sont publiés au Journal Officiel Électronique de la Principauté de Seborga (JOEPS).

Article 66
L’exclusion de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration seborgienne.
La suspension de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration seborgienne.

Article 67
Le Procureur ne peut faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga qu’il n’ait été dégradé.
Pour cette dégradation, le Président de la Cour, sur le réquisitoire du Parquet ou du Président du Tribunal d’Instance, prononce immédiatement après la lecture du jugement, la formule suivante :

«Vous avez manqué à l’honneur de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga ; je déclare au nom du Prince que vous cessez d’en être membre.»

 

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L’ORDRE

CHAPITRE I – ATTRIBUTIONS DU GRAND-CHANCELIER

Article 68
Le Grand-Chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga et en particulier devant les juridictions de l’Ordre judiciaire et administratif.
Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l’Ordre ou affectés à ses dépenses.

Article 69
Le Grand-Chancelier est dépositaire du sceau de l’Ordre.

Article 70
Le Grand-Chancelier préside le Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.
Le membre le plus ancien du Conseil de l’Ordre – et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de Grand-Croix – supplée le Grand-Chancelier en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 71
Le Grand-Chancelier présente au Grand-Maître les rapports et projets concernant l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga, les médailles et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l’Ordre.

Article 72
Il dirige, assisté du Conseil de l’Ordre, l’administration de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.
Il est ordonnateur principal de l’Ordre.

Article 73
Le Grand-Chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations seborgiennes.

Article 74
Un Légat près des Ordres est nommé par le Prince et assure, sous la haute autorité du Grand-Chancelier, le secrétariat général du Conseil de l’Ordre. II prépare le budget de l’Ordre et rend compte au Grand-Chancelier des actes et décisions relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l’exécution du budget et autres pièces comptables concernant l’administration centrale de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.

 

CHAPITRE II – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE DE LA ROSE D’OR DE SEBORGA

Article 75
Le Conseil de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga veille à l’observation des statuts et règlements de l’Ordre.
Il vérifie si les nominations et promotions dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ainsi que des principes fondamentaux de l’Ordre.
Le Conseil de l’Ordre, réuni par le Grand-Chancelier, donne son avis :

1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l’encontre des membres de l’Ordre et sur le retrait des distinctions accordées à des étrangers;
2° Sur toutes les questions pour lesquelles le Grand-Chancelier juge utile de le consulter.
3° Il approuve le budget de l’Ordre présenté par le Légat du Prince et est tenu informé de son exécution par le Grand-Chancelier.

 

CHAPITRE III – RÉGIME FINANCIER

Article 76
Les recettes de l’Ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l’État ;
2° Le produit des droits du Conseil de l’Ordre.

 

TITRE VIII

DISTINCTION DANS L’ORDRE DE LA ROSE D’OR DE SEBORGA

DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

 

CHAPITRE I – CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Article 77
Seuls les Chefs d’États Souverains peuvent être distingués dans l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga.
Leur nomination et réception est accordée par le Prince Souverain, Grand-Maître de l’Ordre de la Rose d’Or de Seborga qui les élève à la dignité de Grand-Croix, hors tout contingent.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

(Créé par Décret Princier n° D-2017/06-03 du 1^er juin 2017)

SOMMAIRE

 

TITRE I. – Objet et composition de l’Ordre :

Chapitre I. – Organisation générale
Chapitre II. – Le Grand-Maître
Chapitre III. – Le Grand-Chancelier
Chapitre IV. – Le Conseil de l’Ordre du Mérite Princier
Chapitre V. – Admission et avancement dans l’Ordre

TITRE II. – Nomination et promotion dans l’Ordre :

Chapitre I. – Conditions de nomination et de promotion :

Section 1. – Propositions à titre normal

Paragraphe I. – Dispositions générales

Paragraphe 2. – Dispositions particulières

Section 2. – Propositions à titre exceptionnel

 

Chapitre II. – Modalités de nomination et de promotion :

Section 1. – Préparation des décrets
Section 2. – Forme et publication des décrets
Section 3. – Exécution des décrets

 

TITRE III. – Réception dans l’Ordre

Chapitre I. – Effets de la réception
Chapitre II. – Délégation de pouvoir du Grand-Maître
Chapitre III. – Cérémonial :

Section 1. – Réception des nommés ou promus
Section 2 – Dispositions communes

TITRE IV. – Droits, honneurs et prérogatives des membres de l’Ordre :

Chapitre I. – Insignes
Chapitre II. – Brevets
Chapitre III – Honneurs

 

TITRE V. – Discipline :

Chapitre I. – Peines disciplinaires
Chapitre II. – Procédure disciplinaire :

Section 1. – Procédure préliminaire
Section 2. – Procédure devant le Conseil de l’Ordre du Mérite Princier

Chapitre III. – Décision et exécution

TITRE VI. – Administration de l’Ordre du Mérite Princier

Chapitre I. – Attributions du Grand -Chancelier
Chapitre II. – Attributions du Conseil de l’Ordre du Mérite Princier.
Chapitre III. – Régime financier

TITRE VII. – Distinction de l’Ordre du Mérite Princier aux Personnalités étrangères :

Chapitre I. – Conditions d’attribution
Chapitre II. – Modalités d’attribution
Chapitre III. – Retrait

 

TITRE I^er

OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE DU MÉRITE PRINCIER

 

CHAPITRE I – Organisation générale

 

Article 1
L’Ordre du Mérite Princier est le second Ordre de la Principauté de Seborga.
Il a pour vocation de récompenser des personnes concourant au rayonnement de la Principauté dans de nombreux domaines d’activités (économique, industrielle, culturel, sportif, artistique…).
Cette récompense n’est pas liée à un rang social mais à une valeur individuelle dans une égalité universelle.

Article 2
L’Ordre du Mérite Princier constitue un Ordre national. Il est doté de la personnalité morale.

 

Article 3
Le Prince est Grand-Maître de l’Ordre du Mérite Princier. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l’Ordre. Il prend la présidence du Conseil de l’Ordre quand il le juge utile.

Article 4
Sous l’autorité du Grand-Maître et suivant ses instructions, le Grand -Chancelier dirige les travaux du Conseil de l’Ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Prince, Grand-Maître de l’Ordre, qui peut l’appeler à être entendu quand les intérêts de l’Ordre y sont évoqués.

Article 5
Le Conseil de l’Ordre, réuni sous la présidence du Grand-Chancelier, délibère sur les questions relatives aux statuts et au budget de l’Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l’Ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’Ordre.

Article 6
L’Ordre du Mérite Princier est composé de Chevaliers, d’Officiers, de Commandeurs et de Grand-Croix.
Les Grand-Croix sont dignitaires de l’Ordre.

Article 7
L’Ordre du Mérite Princier comprend limitativement, compte tenu des nominations et promotions faites, hors contingent des sept Membres Fondateurs (décret n° D-2017/08-04 du 21 août 2017) :

• 7 Grand-Croix,
• 9 Commandeurs,
• 14 Officiers,
• 20 Chevaliers.

 

CHAPITRE II – LE GRAND-MAÎTRE

 

Article 8
La dignité de Grand-Croix est conférée de plein droit au Grand-Maître

Article 9
Le Prince, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme Grand-Maître de l’Ordre par le Grand -Chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes :

«Altesse, selon les pouvoirs qui me sont conférés,

je vous remets et vous décore du Collier de Grand-Maître de l’Ordre du Mérite Princier.
Nous, Grand-Chancelier de l’Ordre ainsi que l’ensemble des Membres de l’Ordre vous reconnaissons comme Grand-Maître de l’Ordre du Mérite Princier».
Les insignes de Grand-Croix lui sont, le cas échéant, remis avant la cérémonie d’investiture, par le Grand-Chancelier.

 

CHAPITRE III – LE GRAND -CHANCELIER

Article 10
Le Grand-Chancelier est nommé par le Prince Souverain.

 

CHAPITRE IV – LE CONSEIL DE L’ORDRE DU MÉRITE PRINCIER

Article 11
Le Conseil de l’Ordre du Mérite Princier est composé durant les trois premières années de sa création par le Grand-Maître et les six Membres Fondateurs.

Article 12
A l’issue de cette période, les sept membres du Conseil de l’Ordre du Mérite Princier sont accrédités par le Grand-Maître, sur proposition du Grand-Chancelier.
Ils sont nommés par Décret Princier.

Article 13
Le Conseil est renouvelé tous les cinq ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

 

CHAPITRE V – ADMISSION ET AVANCEMENT DANS L’ORDRE

Article 14
L’admission et l’avancement dans l’Ordre du Mérite Princier sont prononcés par Décret Princier dans la limite des contingents fixés à l’article 7.

Article 15
Les admissions et avancements ont lieu au maximum deux fois par an.

 

TITRE II

NOMINATION ET PROMOTION DANS L’ORDRE

 

CHAPITRE I – CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PROMOTION

Article 16
Nul ne peut être reçu membre dans l’Ordre du Mérite Princier s’il n’est Seborgien.

Article 17
Nul ne peut accéder à l’Ordre du Mérite Princier dans un grade supérieur à celui de Chevalier.
Toutefois, des nominations directes aux grades d’Officier et de Commandeur ainsi qu’à la dignité de Grand-Croix peuvent intervenir afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l’éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite fixée à chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d’Officier et de Commandeur et dans la limite d’une nomination par an en ce qui concerne la dignité de Grand-Croix.
La dignité de Grand-Croix appartient de plein droit au Chancelier Princier.

 

Section 1 – Propositions à titre normal

Paragraphe 1 – Dispositions générales

Article 18
Pour être admis au grade de Chevalier, il faut justifier de services publics, culturels, sportifs ou d’activités professionnelles concourant au rayonnement de la Principauté de Seborga et reconnus comme tels par le Conseil de l’Ordre.

Article 19
Ne peuvent être promus aux grades d’Officier de l’Ordre du Mérite Princier que les Chevaliers comptant au minimum trois ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.
Ne peuvent être promus aux grades de Commandeur de l’Ordre du Mérite Princier que les Officiers comptant au minimum quatre ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.

Ne peuvent être élevés à la dignité de Grand-Croix que les Commandeurs comptant au minimum six ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l’accession audit grade.

Un avancement dans l’Ordre du Mérite Princier doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

 

Paragraphe 2 – Dispositions particulières

Article 20
Un étranger peut être distingué dans l’Ordre du Mérite Princier par décision du Grand-Maître et après avis du Conseil de l’Ordre, s’il s’est signalé pour services rendus à la Principauté ou par des mérites particulièrement éminents.

 

Section 2 – Propositions à titre exceptionnel

Article 21
Le Chancelier Princier, par délégation du Grand-Maître, peut nommer ou promouvoir dans l’Ordre du Mérite Princier, les personnes qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction sur proposition du Conseil de l’Ordre.

Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent Code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d’exception.

Article 22
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l’admission et l’avancement dans l’Ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

 

CHAPITRE II – MODALITÉS DE NOMINATION ET DE PROMOTION

Section 1 – Préparation des décrets

Article 23
Les Ministres adressent leurs propositions au Grand-Chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre.
Le Chancelier Princier auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque Ministre, adresse directement au Prince les avis et observations qu’elles appellent éventuellement de sa part.

Article 24
Toute proposition est accompagnée d’une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l’enquête faite sur l’honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d’un document d’état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de Chevalier.
Toute proposition concernant une personne n’appartenant pas au corps des fonctionnaires de la Couronne est accompagnée d’un bulletin nº 2 du casier judiciaire datant de moins de deux mois.

Article 25
Ces propositions sont communiquées par le Grand-Chancelier au Conseil de l’Ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d’après les critères fixés au chapitre Ier du présent titre et en conformité des principes fondamentaux de l’Ordre.

Article 26
Le grand chancelier prend les ordres du Grand-Maître à qui il soumet les propositions des ministres et les siennes propres, accompagnées de la déclaration de conformité émise par le Conseil de l’Ordre. Il fait ensuite préparer les projets de décrets.

 

Section 2 – Forme et publication des décrets

Article 27
Les décrets portant nomination ou promotion dans l’Ordre du Mérite Princier mentionnent la déclaration rendue par le Conseil de l’Ordre et comportent pour chaque nomination ou promotion l’exposé sommaire des services qui l’ont motivée.

Article 28
Tous les Décrets sont signés par le Prince, Grand-Maître de l’Ordre, visés pour leur exécution par le Grand-Chancelier et insérés sous peine de nullité au Journal Officiel Électronique de la Principauté de Seborga (JOEPS) avec la mention pour chaque promotion de la date de la réception dans la dignité ou le grade précédent.

Article 29
Lorsqu’ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de Commandeur et aux dignités de Grand-Croix, ces décrets sont soumis au vote du Conseil de l’Ordre.

 

Section 3 – Exécution des décrets

Article 30
Le Grand-Chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d’avis à toutes les personnes nommées ou promues.
Ces lettres d’avis leur prescrivent de s’acquitter des droits de chancellerie en vue de l’établissement de leur brevet et de demander l’autorisation de se faire recevoir.

TITRE III

RÉCEPTION DANS L’ORDRE

 

CHAPITRE I – EFFETS DE LA RÉCEPTION

Article 31
Nul n’est membre de l’Ordre du Mérite Princier avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’Ordre dans les formes prévues ci-après, à l’exception des Membres Fondateurs.
Nul ne peut se prévaloir d’un grade ou d’une dignité dans l’Ordre du Mérite Princier avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.
Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu’ils ne prennent effet qu’à compter de la réception.

Article 32
La réception est différée s’il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l’intérêt de l’Ordre, être à nouveau vérifiées.
S’il se confirme après enquête que l’intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu’il ne sera pas procédé à la réception.

Article 33
Les membres de l’Ordre le demeurent à vie.

 

CHAPITRE II – DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU GRAND-MAÎTRE

Article 34
Le Prince de Seborga, Grand-Maître de l’Ordre, remet en personne les insignes de l’Ordre du Mérite Princier.
Les Grand-Croix et les Commandeurs reçoivent leurs insignes des mains du Prince.
Toutefois, en cas d’empêchement, le Grand-Chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l’ordre est délégué pour procéder à ces réceptions.

Article 35
Le Grand-Chancelier désigne, pour procéder à la réception des Commandeurs, Officiers et Chevaliers, un membre de l’Ordre d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

Article 36
Le Chancelier Princier et les Ministres peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l’Ordre par délégation du Prince.
Les Consuls en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les mêmes conditions procéder aux réceptions dans les grades de l’Ordre des Seborgiens résidant dans ce pays.

 

CHAPITRE III – CÉRÉMONIAL

Section 1- Réception des nommés ou promus

Article 37
Le délégué du Grand-Chancelier procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues dans l’Ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

« Au nom du Prince Souverain, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (Officier ou Commandeur) de l’Ordre du Mérite Princier».

Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade.

En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée :

« Au nom du Prince Souverain et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier. »

Les réceptions doivent s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’Ordre.

 

Article 38
L’Officier délégué par le Grand-Chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

« Au nom du Prince, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (Officier ou Commandeur) de l’Ordre du Mérite Princier. »

Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée du Prince sur chaque épaule, il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.

En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante :

« Au nom du Prince, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés,
nous vous élevons à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier.»

 

Section 2 – Dispositions communes

Article 40
Il est adressé au Grand-Chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception.
Chaque récipiendaire recevra du Prince Souverain, Grand-Maître de l’Ordre du Mérite Princier, un brevet de réception dans l’Ordre.

TITRE IV

DROITS, HONNEURS ET PRÉROGATIVES

DES MEMBRES DE L’ORDRE DU MÉRITE PRINCIER

 

CHAPITRE I – INSIGNES

Article 41
L’insigne de l’Ordre du Mérite Princier est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration étrangère.

Article 42
L’insigne de Chevalier de l’Ordre du Mérite Princier est une étoile à quatre rayons doubles.
Le centre de l’étoile émaillé de blanc est bordé de bleu et d’argent.
A l’avers une rose d’or sur fond émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, avec cet exergue « Mérite Princier » en or sur émail blanc cerclé d’un émail rouge et surmonté d’une couronne princière d’argent.
Au revers, le centre est au chiffres « MS » or, de la Maison Mutte de Sabourg, entouré d’un cercle émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, et cerclé de rouge, avec en exergue « Seborga » et une rose d’or, le tout couronné d’une couronne princière argent.
L’insigne a un diamètre de 40 mm.
Le ruban moiré blanc a une largeur de 37 mm, de chaque côté à 3 mm du bord, une raie « bleu Seborga » de 2 mm de large bordée de chaque côté d’un liseré argent de 1 mm de large.
L’insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine.

Article 43
L’insigne d’Officier de l’Ordre du Mérite Princier est une étoile à quatre rayons doubles.
Le centre de l’étoile émaillé de blanc est bordé de bleu et d’or.
A l’avers une rose d’or sur fond émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, avec cet exergue « Mérite Princier » en or sur émail blanc cerclé d’un émail rouge et surmonté d’une couronne princière d’or.
Le revers est au chiffres « MS » or, de la Maison Mutte de Sabourg, entouré d’un cercle émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, et cerclé de rouge, avec en exergue « Seborga » et une rose d’or, le tout couronné d’une couronne princière or.
L’insigne a un diamètre de 40 mm.
Le ruban moiré blanc a une largeur de 37 mm, de chaque côté à 3 mm du bord, une raie « bleu Seborga » de 2 mm de large bordée de chaque côté d’un liseré or de 1 mm de large.
Au centre du ruban est placée une rosette de 30 mm de diamètre cerclée de rouge dont l’intérieur est un tissu moiré plissé bleu et blanc au centre or.
L’insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine.

Article 44
L’insigne de Commandeur de l’Ordre du Mérite Princier est une étoile à quatre rayons doubles.
Le centre de l’étoile émaillé de blanc est bordé de bleu et d’or.
A l’avers une rose d’or sur fond émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, avec cet exergue « Mérite Princier » en or sur émail blanc cerclé d’un émail rouge et surmonté d’une couronne princière d’or.
Le revers est au chiffres « MS » or, de la Maison Mutte de Sabourg, entouré d’un cercle émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, et cerclé de rouge, avec en exergue « Seborga » et une rose d’or, le tout couronné d’une couronne princière or.
L’insigne d’un diamètre de 60 mm est suspendu à une bélière d’or, il est accompagné d’une cravate composé d’un ruban moiré blanc d’une longueur de 37 cm et d’une largeur de 37 mm, parée d’une raie « bleu Seborga » en son milieu de 5 mm de large liserée de rouge en son centre et bordée de chaque côté par un liseré or de 2 mm de large.
Pour les tenues officielles en robe de soirée, les membres féminins Commandeurs de l’Ordre du Mérite Princier portent sur l’épaule gauche un grand cordon en sautoir de 80 mm de large avec le même descriptif que le ruban de la cravate.
L’insigne d’un diamètre de 60 mm est suspendu au grand cordon par une bélière d’or.
Le grand cordon se termine noué par un nœud plat frangé d’or.

Article 45
L’insigne de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier est une étoile à quatre rayons doubles.
Le centre de l’étoile émaillé de blanc est bordé de bleu et d’or.
A l’avers une rose d’or sur fond émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, avec cet exergue « Mérite Princier » en or sur émail blanc cerclé d’un émail rouge et surmonté d’une couronne princière d’or.
Le revers est au chiffres « MS » or, de la Maison Mutte de Sabourg, entouré d’un cercle émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, et cerclé de rouge, avec en exergue « Seborga » et une rose d’or, le tout couronné d’une couronne princière or.
L’insigne d’un diamètre de 60 mm se pose sur un large ruban moiré blanc bordé de chaque côté d’une raie « bleu Seborga » de 4 mm de large bordée de deux liserés argent et rouge, porté en sautoir sur l’épaule gauche.
Le port du grand cordon est assorti de la plaque de Grand-Croix portée sur le côté gauche de la poitrine.
La plaque de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier est composée en son centre d’une étoile à quatre rayons doubles.
Le centre de l’étoile émaillé de blanc est bordé de bleu et d’or.
A l’avers une rose d’or sur fond émaillé bleu et blanc, couleurs de la Principauté de Seborga, avec cet exergue « Mérite Princier » en or sur émail blanc cerclé d’un émail rouge et surmonté d’une couronne princière d’or.
Cette étoile est anglée de quatre rayons boutonnés d’argent posés sur quatre rayons boutonnés d’argent bordés d’un émail rouge entouré de huit rayons boutonnés argent.
La plaque de dignité de Grand-Croix a un diamètre est de 100 mm.

Article 46
Le grand collier de l’Ordre du Mérite Princier est composé de huit maillons d’argent dont l’avers est la Rose d’Or de Seborga sur fond émaillé bleu et blanc représentant les grandes armes de la Principauté de Seborga, de la rose d’or emblème princier de huit maillons émaillés de bleu à liseré or.
L’insigne de l’Ordre du Mérite Princier est suspendu au collier et surmonté d’un médaillon boutonné au chiffres « MS» de la Maison Souveraine Mutte de Sabourg, sur fond émaillé blanc cerclé d’or et de bleu entouré de palmes et surmonté de la devise de la Principauté de Seborga « Sub Umbra Sedi ».

Article 47
En costume de soirée, habit civil ou uniforme, l’écharpe de Grand-Croix se porte sur le gilet dans les cérémonies où le Prince, Grand-Maître de l’Ordre, est présent. Dans les autres cas, l’écharpe se porte sous le gilet d’habit.

Article 48
Sur le costume officiel (grande tenue) ou sur l’uniforme (grande tenue), le port des insignes, tels qu’ils sont déterminés pour chaque grade est obligatoire.
Lors de la cérémonie de réception, seul l’insigne de format réglementaire peut être remis au récipiendaire.

Article 49
Les insignes de format réduit, qui se portent sur le revers gauche du costume civil de cérémonie, doivent être la reproduction exacte des insignes réglementaires ; la largeur du ruban et le diamètre de l’insigne ne doivent pas être inférieurs à 1 cm.

Article 50
La barrette de Chevalier de l’Ordre du Mérite Princier est un rectangle de ruban blanc bordé de chaque côté d’une raie bleue liserée argent, d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur.
Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l’uniforme.

Article 51
La rosette d’Officier de l’Ordre du Mérite Princier composé d’un tissu plissé moiré bleu et blanc, d’or en son centre et cerclé de rouge.
Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l’uniforme.

Article 52
La barrette dixmude de Commandeur de l’Ordre du Mérite Princier est un rectangle de ruban blanc paré en son milieu d’une raie bleue avec une liseré rouge en son centre et bordée de chaque côté d’un liseré or, d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur, surmonté de la rosette de Commandeur.
La rosette de Commandeur de l’Ordre du Mérite Princier est posée sur un ruban blanc.

Article 53
La barrette dixmude de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier est un rectangle de ruban argent bordé de chaque côté d’un liseré rouge et paré en son milieu d’une rosette composé d’un tissu plissé « bleu Seborga » et or, et cerclé de rouge.
La rosette de Grand-Croix de l’Ordre du Mérite Princier est posée sur un ruban « bleu seborga ».

 

CHAPITRE II – BREVETS

Article 54
Des brevets, revêtus de la signature du Prince et contresignés du Grand -Chancelier, sont délivrés à tous les membres de l’Ordre du Mérite Princier nommés ou promus.

Article 55
Les brevets nominatifs et numérotés sont transcrits sur un registre.

 

TITRE V

DISCIPLINE

CHAPITRE I – PEINES DISCIPLINAIRES

Article 56
Les peines disciplinaires sont :

1° La censure ;
2° La suspension totale ou partielle de l’exercice des droits et prérogatives ;
3° L’exclusion de l’Ordre.

Article 57
Toute personne qui a perdu la qualité de Seborgien peut être exclue de l’Ordre.
Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles du code civil.

Article 58
Sont exclues de l’Ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;
2° Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Article 59
Peut être exclue de l’Ordre toute personne qui a fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle.

Article 60
L’état de défaut en matière criminelle entraîne la suspension de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’Ordre du Mérite Princier.

Article 61
Toute condamnation à une peine d’emprisonnement emporte, pendant l’exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives.

Article 62
L’exercice des droits et prérogatives peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite.

Article 63
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l’Ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur.

Article 64
Ainsi qu’il résulte de l’article du Code Pénal, toute personne qui aura porté les insignes de l’Ordre du Mérite Princier sans en avoir le droit sera punie des peines prévues audit article.
Ainsi qu’il est dit à l’article du Code Pénal, les fondateurs, directeurs ou gérants de sociétés ou établissements à objet commercial, industriel ou financier qui auront fait ou laissé figurer le nom d’un membre de l’Ordre du Mérite Princier avec mention de sa qualité dans toute publicité faite dans l’intérêt de l’entreprise qu’ils dirigent ou qu’ils se proposent de fonder seront punis des peines prévues à l’article du même Code.

 

CHAPITRE II – PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Section 1 – Procédure préliminaire

Article 65
Le Directeur des Services Judiciaires transmet au Grand-Chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l’Ordre et des bénéficiaires de distinctions de l’Ordre.
Chacun des Ministres intéressés transmet au Grand-Chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité.

Article 66
Toutes les fois qu’il y a recours en appel contre l’un des arrêts et jugements visés à l’alinéa 1 de l’article précédent, le Procureur en rend compte sans délai au Directeur des Services Judiciaires qui en donne avis au Grand-Chancelier de l’Ordre du Mérite Princier.

Article 67
Si le Prévôt ou un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, est informé de faits graves de nature à entraîner contre un récipiendaire l’application des dispositions et honneurs de l’Ordre, il est tenu d’en rendre compte au Grand-Chancelier.
Son rapport est transmis par la voie hiérarchique et par l’intermédiaire du Ministre compétent dans le cas où le récipiendaire exerce des fonctions publiques.

Article 68
Les Consuls et Ministres plénipotentiaires doivent également rendre compte au Grand-Chancelier des faits de cette nature qui auraient été commis en pays étranger par des récipiendaires seborgiens ou étrangers.
Leur rapport est transmis au Chancelier Princier.

 

Section 2 – Procédure devant le Conseil de l’Ordre

Article 69
L’intéressé est averti par le Grand -Chancelier de l’ouverture d’une action disciplinaire à son encontre. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier.
Il est invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses explications et sa défense au moyen d’un mémoire établi par lui ou par son avocat. A l’expiration de ce délai, et avant que le Conseil de l’Ordre soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l’intéressé sur demande justifiée de sa part.
Il peut être autorisé exceptionnellement par le Grand -Chancelier à présenter lui-même sa défense ou à se faire assister par un avocat.

Article 70
Le Conseil de l’Ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l’intéressé. Il ne peut être passé outre à cet avis qu’en faveur du récipiendaire.
L’avis du Conseil, lorsqu’il conclut à l’exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. Si le Conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l’intéressé.

Article 71
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au récipiendaire, le Grand -Chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l’instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de l’Ordre du Mérite Princier et des prérogatives qui s’y rattachent, il propose au Grand-Maître, après avis du Conseil de l’Ordre, la suspension provisoire immédiate du récipiendaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l’issue de la procédure normale.

 

CHAPITRE III – DECISION ET EXECUTION

Article 72
L’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Prince. La censure est prononcée par arrêté du Grand-Chancelier.

Article 73
Le Grand-Chancelier prend l’avis du Conseil de l’Ordre et fait inscrire sur les matricules de l’Ordre du Mérite Princier la mention d’exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l’exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration.

Article 74
Le Grand-Chancelier prend l’avis du Conseil de l’Ordre et fait inscrire sur les matricules de l’Ordre du Mérite Princier la mention de suspension en précisant que la personne ainsi frappée est privée, pendant la durée de la suspension, de l’exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l’Ordre du Mérite Princier.

Article 75
Les décrets et arrêtés prononçant l’exclusion ou la suspension sont publiés au Journal Officiel Électronique de la Principauté de Seborga (JOEPS).

Article 76
L’exclusion de l’Ordre du Mérite Princier entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration seborgienne.
La suspension de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’Ordre du Mérite Princier entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration seborgienne.

Article 77
Le Procureur ne peut faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de l’Ordre du Mérite Princier qu’il n’ait été dégradé.
Pour cette dégradation, le Président de la Cour, sur le réquisitoire du parquet ou du Président du Tribunal d’Instance, prononce immédiatement après la lecture du jugement, la formule suivante :

«Vous avez manqué à l’honneur de l’Ordre du Mérite Princier ; je déclare au nom du Prince que vous cessez d’en être membre.»

 

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L’ORDRE

CHAPITRE I – ATTRIBUTIONS DU GRAND-CHANCELIER

Article 78
Le Grand-Chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l’Ordre du Mérite Princier et en particulier devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.
Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l’Ordre du Mérite Princier ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l’Ordre ou affectés à ses dépenses.

Article 79
Le Grand-Chancelier est dépositaire du sceau de l’Ordre.

Article 80
Le Grand-Chancelier préside le Conseil de l’Ordre du Mérite Princier.
Le membre le plus ancien du Conseil de l’Ordre – et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de Grand-Croix – supplée le Grand-Chancelier en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 81
Le Grand-Chancelier présente au Grand-Maître les rapports et projets concernant l’Ordre du Mérite Princier, les médailles et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l’Ordre.

Article 82
Il dirige, assisté du Conseil de l’Ordre, l’administration de l’Ordre du Mérite Princier.
Il est ordonnateur principal de l’Ordre.

Article 83
Le Grand-Chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations seborgiennes.

Article 84
Un Légat près des Ordres est nommé par le Prince et assure, sous la haute autorité du Grand-Chancelier, le secrétariat général du Conseil de l’Ordre. II prépare le budget de l’Ordre et rend compte au Grand-Chancelier des actes et décisions relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l’exécution du budget et autres pièces comptables concernant l’administration centrale de l’Ordre du Mérite Princier.

 

CHAPITRE II – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE DU MÉRITE PRINCIER

Article 85
Le Conseil de l’Ordre du Mérite Princier veille à l’observation des statuts et règlements de l’Ordre.
Il vérifie si les nominations et promotions dans l’Ordre du Mérite Princier sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ainsi que des principes fondamentaux de l’Ordre.
Le Conseil de l’Ordre, réuni par le Grand-Chancelier, donne son avis :

1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l’encontre des membres de l’Ordre et sur le retrait des distinctions accordées à des étrangers;
2° Sur toutes les questions pour lesquelles le Grand-Chancelier juge utile de le consulter.
3° Il approuve le budget de l’Ordre présenté par le Légat du Prince et est tenu informé de son exécution par le Grand-Chancelier.

 

CHAPITRE III – RÉGIME FINANCIER

Article 86
Les recettes de l’Ordre comprennent notamment :

1 ° La subvention de l’État ;
2° Le produit des droits du Conseil de l’Ordre.

 

TITRE VIII

DISTINCTION DE L’ORDRE DU MÉRITE PRINCIER

AUX PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

CHAPITRE I – CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Article 87
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu’ils ont rendus à la Principauté ou aux causes qu’elle soutient peuvent être distingués du grade de Chevalier ou d’Officier de l’Ordre du Mérite Princier dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.
Les étrangers bénéficiaires de ces distinctions ne sont pas membres dans l’Ordre.

Article 88
Seuls les Chefs de Gouvernements Souverains peuvent être distingués du grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite Princier.
Leur nomination et réception est accordée par le Prince Souverain, Grand-Maître de l’Ordre du Mérite Princier, hors tout contingent.

Article 89
Seul le Prince Souverain, Grand-Maître de l’Ordre, peut accorder la distinction de la dignité de Grand-Croix de l’Ordre à une personnalité étrangère.
Seuls les Chefs de Gouvernements Souverains peuvent être distingués du grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite Princier, hors tout contingent.

Article 90
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l’article précédent et résidant habituellement en Principauté ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux seborgiens par les articles 17 à 19.

 

 

CHAPITRE II – MODALITES D’ATTRIBUTION

Article 91
Toutes les propositions pour distinction dans l’Ordre du Mérite Princier concernant des personnalités étrangères sont transmises par le Chancelier Princier, qui a charge de les présenter au Conseil de l’Ordre.

Article 92
Les candidatures de personnalités étrangères résidant à l’étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d’un dossier justifiant la proposition et soumises au Conseil de l’Ordre.

Article 93
Les décrets portant nomination ou promotion des personnalités étrangères distinguées dans l’Ordre du Mérite Princier sont insérés sous peine de nullité au Journal Officiel Électronique de la Principauté de Seborga (JOEPS).

 

CHAPITRE III – RETRAIT

Article 94
Une distinction de l’Ordre du Mérite Princier accordée à une personnalité étrangère lui est retirée, s’il a été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis, au moins égale à un an aux termes d’une décision passée en force de chose jugée prononcée par une juridiction seborgienne.
Le retrait est prononcé, sur proposition du Grand-Chancelier et après avis du Conseil de l’Ordre, par décret du Prince.

Article 95
Peut être retirée à une personnalité étrangère la distinction de l’Ordre du Mérite Princier qui lui a été accordée, si celle-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur de l’Ordre, ou de nature à nuire aux intérêts de la Principauté de Seborga à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde.
Le retrait est prononcé, sur proposition du Grand-Chancelier et après avis du Conseil de l’Ordre, par décret du Prince.