Déclaration Solennelle à la création de l’État-nation de la Principauté de Seborga

Par la volonté du Peuple, Nous, Hommes et Femmes de tous horizons, de toutes nationalités, de toutes cultures et de toutes religions, sommes rassemblés ce mardi 26 janvier 2021 par visioconférence avec la volonté d’exister hors de nos nations respectives. Compte tenu de notre détermination personnelle, nourrie par une notion d’ordre juridique et l’existence d’une souveraineté et d’institutions politiques et administratives matérialisées et dématérialisées, Nous promettons et faisons serment de notre reconnaissance mutuelle et commune pour décréter démocratiquement et politiquement la création de notre organisation libre, unique et neutre de l’État-nation de la Principauté de Seborga dans les termes prévus du droit international et conformément à la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États signée par un traité le 26 décembre 1933 et à la Charte de l’Organisation des Nations-Unies du 26 juin 1945, fondée sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes (article 1, alinéa 2), aboutissant notamment sur la résolution n°2625 adoptée le 24 octobre 1970 lors de la vingt-cinquième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. 

Par ces écrits, Nous reconnaissons :

  • La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États signée par le traité n°3802 le 26 décembre 1933 à Montevideo (Uruguay) ; 
  • La Charte de l’Organisation des Nations-Unies du 26 juin 1945, fondée sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes (article 1, alinéa2) ; 
  • La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris (France) par la résolution 217 (III) A ; 
  • La Charte de l’Organisation des États américains issue du traité signé lors de la 9ème conférence internationale américaine du 30 avril 1948 et adoptée le 13 décembre 1951 à Bogota (Colombie) ; 
  • La Convention de sauvegarde (ou européenne) des droits de l’homme et des libertés fondamentales, issue d’un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953 ; 
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 ; 
  • La Résolution 2625 du 24 octobre 1970 adoptée par l’Organisation des Nations Unies lors de la 25ème (XXV) session ; 
  • La Convention américaine relative aux droits de l’Homme adoptée à San José (Costa Rica), le 22 novembre 1969 et entrée en vigueur le 18 juillet 1978 ; 
  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine ; 

Ces textes fondamentaux structurant la société internationale donnent le droit et la légitimité pour que notre Nation puisse exister et atteindre l’objectif commun d’une organisation libre, unique et neutre, 

Nous, Hommes et Femmes, d’une seule voix fraternelle, décidons de porter à la tête de Notre État-nation : 

Monsieur Martial MUTTE, Prince Souverain, dénommé Martial Ier. 

Par nos vœux libres et sans contraintes, la présente déclaration de notre peuple réuni se veut être les prémices à la rédaction de la Constitution de l’État-nation de la Principauté de Seborga. 

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