o2016-0201 / Ordonnance de Nomination du Prince Nicolas 1er de Seborga – DILAPS

ANNONCE N°1


ORDONNANCE SOUVERAINE PRINCIÈRE
O-2016/02-01


NOMINATION DU PRINCE

Considérant la Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 et notamment son article 1-2 :

« Les buts des Nations Unies sont les suivants : 

Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; »

Considérant la Charte des Nations Unies et notamment l’article 73 du chapitre XI :

« Déclaration relative aux territoires non autonomes :

 Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin : 

a) d’assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus ;

b) de développer leur capacité de s’administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et à leurs degrés variables de développement ; »

Considérant la résolution n°2625 adoptée le  24  octobre  1970  lors  de  la  vingt-cinquième  session  de l’Assemblée Générale des Nations Unies et notamment :

« Le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-­‐mêmes :

… La création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même…

Le territoire d’une colonie ou d’un autre territoire non autonome possède, en vertu de la Charte, un statut séparé et distinct de celui du territoire de l’État qui l’administre ; ce statut séparé et distinct en vertu de la Charte existe aussi longtemps que le peuple de la colonie ou du territoire non autonome n’exerce pas son droit à disposer de lui-même conformément à la Charte et, plus particulièrement, à ses buts et principes.

Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes énoncé ci-dessus et doté ainsi d’un gouvernement représentant l’ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur.

Tout État doit s’abstenir de toute action visant à rompre partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un autre État ou d’un autre pays.

Le Principe de l’égalité souveraine des États :

Tous les États jouissent de l’égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs égaux et sont des membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d’ordre économique, social, politique ou d’une autre nature.

En particulier, l’égalité souveraine comprend les éléments suivants :

  1. Les États sont juridiquement égaux ;
  2. Chaque État jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté ;
  3. Chaque État a le devoir de respecter la personnalité des autres États ;
  4. L’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’État sont inviolables ;
  5. Chaque État a le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ;
  6. Chaque État a le devoir de s’acquitter pleinement et de bonne foi de ses obligations internationales et de vivre en paix avec les autres États.

Dispositions générales :

  1. Déclare en outre que :

Les principes de la Charte qui sont inscrits dans la présente Déclaration constituent des principes fondamentaux du droit international, et demande en conséquence à tous les États de s’inspirer de ces principes dans leur conduite internationale et de développer leurs relations mutuelles sur la base du respect rigoureux desdits principes. »

Considérant la Déclaration Universelle des Droits des Peuples du 4 juillet 1976 et notamment ses articles :

  • 1. Tout peuple a droit à l’existence.
  • 2. Tout peuple a droit au respect de son identité nationale et
  • 5. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine son statut politique en toute liberté, sans aucune ingérence étrangère extérieure.
  • 11. Tout peuple a le droit de se donner le système économique et social de son choix et de poursuivre sa propre voie dans le développement économique en toute liberté et sans ingérence extérieure.
  • 14. Tout peuple a droit à ses richesses artistiques, historiques et culturelles.
  • 22. Tout manquement aux dispositions de la présente Déclaration constitue une transgression d’obligation envers la communauté internationale toute entière.
  • 23. Tout préjudice résultant d’un manquement à la présente Déclaration doit être intégralement réparé par celui qui l’a causé.
  • 30. Le rétablissement des droits fondamentaux d’un peuple, lorsqu’ils sont gravement méconnus, est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté internationale.

En foi de quoi, afin de permettre à la Principauté de Seborga de recouvrer sa pleine indépendance et souveraineté, le peuple désireux de prendre en main son propre destin a formé une organisation afin d’élire un Prince ayant le pouvoir d’organiser politiquement et administrativement la Principauté et de faire valoir son intégrité territoriale.

Deux candidats se sont manifestés : Monsieur Nicolas MUTTE et Monsieur Jérôme AUBERT. Après vote à main levée et à la majorité absolue, Monsieur Nicolas MUTTE a été élu nouveau Prince de Seborga sous le nom de Nicolas 1er, avec effet immédiat et pour une durée de 7 ans (renouvelable) à compter de ce jour.

Son Altesse Sérénissime, le Prince Nicolas 1er, de la Principauté Souveraine, Indépendante et Neutre de Seborga exerce désormais les pleins pouvoirs de sa charge et attributions selon la nouvelle Constitution.

Signé le 22 février 2016 par :
L’organisation du peuple


version pdf : O-2016/02-01

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