o2016-0203 / Ordonnance Nomination du Chancelier Martial Mutte – DILAPS

ANNONCE N°3


ORDONNANCE SOUVERAINE PRINCIÈRE
O-2016/02-03

NOMINATION DU CHANCELIER

Nous, Nicolas 1er,

Prince de la Principauté Souveraine, Indépendante et Neutre de Seborga, par les pouvoirs qui nous sont conférés et en application de l’article 17 de la constitution du 22 février 2016 de la Principauté de Seborga, pour le bon fonctionnement de l’État, nommons à la charge de Chancelier Princier de la Principauté de Seborga, Monsieur Martial MUTTE, pour un mandat de sept ans renouvelable à compter de ce jour.

Sa fonction prend effet immédiatement. Il aura à charge de former, de nous présenter son gouvernement, que nous validerons par ordonnance.

Signé le 22 février 2016 par :
Son Altesse Sérénissime, Nicolas 1er


version pdf : O-2016/02-03

error: Content is protected !!