Homeo2016-0203 / Ordonnance Nomination du Chancelier Martial Mutte – DILAPS
o2016-0203 / Ordonnance Nomination du Chancelier Martial Mutte – DILAPS
ANNONCE N°3
ORDONNANCE SOUVERAINE PRINCIÈRE O-2016/02-03
NOMINATION DU CHANCELIER
Nous, Nicolas 1er,
Prince de la Principauté Souveraine, Indépendante et Neutre de Seborga, par
les pouvoirs qui nous sont conférés et en application de l’article 17 de la
constitution du 22 février 2016 de la Principauté de Seborga, pour le bon
fonctionnement de l’État, nommons à la charge de Chancelier Princier de la
Principauté de Seborga, Monsieur Martial MUTTE, pour un mandat de sept ans
renouvelable à compter de ce jour.
Sa fonction prend effet immédiatement. Il aura à charge de former, de nous
présenter son gouvernement, que nous validerons par ordonnance.
Signé le 22 février 2016 par : Son Altesse Sérénissime, Nicolas 1er