o2016-0207 / Ordonnance du Conseil de la Couronne

ANNONCE N°7


ORDONNANCE SOUVERAINE PRINCIÈRE
O-2016/02-07

Portant sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la Couronne

En vertu des articles 117, 41 et 42 de la Constitution du 22 février2016,
Vu l’avis favorable du Conseil de la Couronne en date du 22 février 2016,
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 22 février 2016,

Nous, Nicolas 1er,

Prince de la Principauté Souveraine, Indépendante et Neutre de Seborga, par les pouvoirs qui nous sont conférés,

Afin d’assurer la bonne organisation et le bon fonctionnement du Conseil de la Couronne

ORDONNONS

I  – Dispositions Générales :

Le Conseil de la Couronne composé de douze membres se réunit au minimum une fois par mois sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Conseil de la Couronne de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de réunir le Conseil de la Couronne dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :

-­ du Chancelier
-­ du Président du Conseil Princier
-­ du Président du Conseil Souverain.

II  – Présidence – Vice-­Présidence :

Son Altesse Sérénissime, Nicolas 1er, est Président du Conseil de la Couronne.

Lors de sa première assemblée, afin de permettre au Conseil de la Couronne de pouvoir se réunir en cas d’absence du Président, il conviendra d’élire le Vice-­Président parmi ses membres.

III  – Convocation du Conseil de la Couronne :

Toute convocation est faite par le Président du Conseil de la Couronne.

Elle est adressée au domicile des membres du Conseil, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse.

    Elle peut être envoyée également sur une adresse électronique après accord du membre concerné.

Le délai à respecter entre la date de l’envoi de la convocation et celle de l’assemblée est de cinq jours francs. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans, toutefois, être inférieur à un jour franc.

La convocation doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour et être accompagnée, si besoin, d’un rapport ou notice explicative de synthèse sur les affaires traitées.

IV  – Ordre du Jour :

L’ordre du jour, fixé par le Président, intègre les projets de textes proposés par le Chancelier, qui, s’ils reçoivent l’avis favorable du Conseil de la Couronne, seront présentés pour délibération au Conseil du Gouvernement.

V  – Quorum :

Au début de chaque séance, le Président doit s’assurer que le quorum est atteint.

En effet, le Conseil de la Couronne ne pourra se prononcer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil de la Couronne est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il se prononce alors valablement sans condition de quorum.

VI  –Secrétariat :

Au début de chaque séance, le Président nomme un secrétaire.

VII  – Déroulement des séances et vote :

Les débats du Conseil de la Couronne se déroulent à huis-clos.

Le Conseil de la Couronne vote selon le mode de scrutin ordinaire à main levée.

En cas d’absence, un membre du Conseil de la Couronne peut donner pouvoir à un autre membre pour voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives, sauf cas de force majeure ou de maladie dûment constatées.

Le résultat des votes est soumis à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

VIII  – Publicité :

Les comptes rendus sont consignés dans un registre dont les feuillets sont numérotés et paraphés par le Président.

Les registres sont conservés à la Chancellerie.

IX  – Démission d’un membre du Conseil de la Couronne :

Est déclaré démissionnaire, par le Président, tout membre du Conseil de la Couronne qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions en vigueur.

Le refus résulte soit de l’abstention persistante après avertissement de l’autorité chargé de la convocation, soit d’une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendues publique par son auteur.

La démission d’un membre du Conseil de la Couronne doit être adressée au Président. Elle est effective dès sa réception.

Le démissionnaire ne peut être renommé avant le délai d’un an.

X  – Remplacement en cas de vacance d’un siège au Conseil de la Couronne :

Il sera procédé à une nouvelle nomination dans les conditions stipulées à l’article 41 de la Constitution du 22 février 2016 en cas de vacance d’un siège suite à :

-­ un décès
-­ une  démission
– une incapacité à remplir ses fonctions reconnue par le membre lui-même ou constatée par le Conseil de la Couronne
– défaillance d’au moins une des  conditions à remplir précisées dans   l’article 41 de  la Constitution  du  22  février 2016.

Signé le 22 février 2016 par :
Son Altesse Sérénissime, Nicolas 1er


version pdf : O-2016/02-07

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